Informations légales et confidentialité

1) Éditeur du site

Dénomination : SISA ADCEA

Forme juridique : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)

SIREN : 951 893 999

SIRET (siège social) : 951 893 999 00015

Adresse : 40 rue Charles de Gaulle, 60460 Précy-sur-Oise

Date de création : 20/03/2023

Responsable de publication : la structure MSP (SISA ADCEA), représentée par sa gérance.

2) Contact

Email : contact@msp-bois-st-michel.fr

Cette adresse est une adresse administrative. Aucun rendez-vous ne peut y être pris, et aucune demande ou question médicale (avis, prescription, suivi, urgence) ne pourra être traitée via cet email.

3) Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site : ovh.com

4) Confidentialité & données personnelles

Ce site a une vocation d’information. Il ne propose pas de création de compte, de prise de rendez-vous en ligne, ni de services nécessitant l’enregistrement de données médicales.

Navigation
  • Données collectées : nous mesurons l'audience du site de manière strictement anonyme et sans aucun cookie (voir section 7 : Cookies et mesure d'audience).
  • Finalité : l'analyse de la navigation sert uniquement à établir des statistiques de fréquentation globales.
  • Durée de conservation : 6 mois
Contact
  • Données collectées : si vous écrivez à l’adresse contact@msp-bois-st-michel.fr, nous recevons les informations que vous choisissez de transmettre (adresse email, contenu du message).
  • Finalité : Les messages reçus à l’adresse de contact sont utilisés uniquement pour traiter des demandes administratives ou organisationnelles en lien avec le projet et la vie de la structure.
  • Durée de conservation: Les messages sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés ou supprimés selon les besoins de gestion interne.
Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à contact@msp-bois-st-michel.fr.

5) Partage de vos données de santé au sein de l'équipe de soins

La MSP du Bois Saint-Michel fonctionne comme une équipe de soins pluriprofessionnelle coordonnée. Conformément aux articles L1110-4 et L1110-12 du code de la santé publique, l'ensemble des professionnels de santé exerçant au sein de la structure constitue une même équipe de soins, autorisée à partager les informations de votre dossier médical strictement nécessaires à votre prise en charge — que ce soit via notre outil sécurisé de dossier patient partagé (Weda), hébergé par un hébergeur de données de santé certifié (HDS), ou lors de réunions de concertation entre professionnels de la structure.

Votre consentement à ce partage au sein de l'équipe de soins est présumé dès lors que vous êtes suivi(e) par plusieurs professionnels de la structure. Vous pouvez toutefois vous opposer à tout moment, en tout ou partie, au partage de vos informations entre les membres de l'équipe : il vous suffit d'en informer votre professionnel de santé référent ou le secrétariat.

Ce partage est distinct des données de navigation évoquées à la section 4 (mesure d'audience du site) : il concerne exclusivement votre dossier médical, dans le cadre de votre parcours de soins au sein de la MSP.

6) Actions de santé publique et de sensibilisation

Dans le cadre de son activité, la MSP mène des actions de sensibilisation et d'information sur diverses thématiques de santé publique, au titre de l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) conclu avec l'Assurance Maladie. Ces actions donnent lieu à un bilan d'activité transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), exclusivement sous forme de chiffres agrégés et anonymisés, dans le cadre du suivi des indicateurs de l'ACI. (Base légale : intérêt légitime.)

QR codes de campagne — Les QR codes affichés sur nos supports de communication redirigent vers des pages d'information du site. Chaque scan est comptabilisé de façon anonyme, pour mesurer la fréquentation de nos campagnes. Aucune information permettant de vous identifier n'est conservée, et il est techniquement impossible de relier deux visites entre elles au-delà d'une journée.

Quiz de sensibilisation — Nous proposons ponctuellement des quiz en ligne sur des thématiques de santé publique variées. Vos réponses (par exemple votre avis ou votre situation sur le sujet abordé, votre tranche d'âge) sont enregistrées de façon totalement anonyme : aucun nom, e-mail ou autre identifiant n'est demandé, et rien ne permet de relier votre réponse à votre identité ni au moment de votre passage. Seuls des chiffres agrégés figurent dans le bilan transmis à la CPAM.

7) Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de suivi personnel. Afin d'analyser le trafic de notre site (pages les plus consultées, appareils utilisés) et d'améliorer notre communication, nous utilisons la solution Umami.

Il s'agit d'un outil de mesure d'audience éthique et respectueux de la vie privée (RGPD). Umami ne dépose aucun cookie sur votre appareil et anonymise entièrement votre adresse IP. Les données collectées sont strictement statistiques et ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement ou de suivre votre navigation sur d'autres sites.

En raison de son respect strict de la confidentialité, cette configuration est exemptée du recueil de consentement préalable (bandeau cookies), conformément aux recommandations de la CNIL.